J.O. 90 du 17 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 5 avril 2007 portant intégration (administration centrale)


NOR : JUSG0760025A



Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2007, Mlle Christelle Contaret, cadre de premier niveau de France Télécom, est, à compter du 1er mars 2007, intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice en qualité d'attachée d'administration centrale.